AMAP Caudéranaise
LE REGLEMENT INTERIEUR
Article 1er : Objet
L'Association l'AMAP Caudéranaise a pour objet dans le respect de la charte des AMAP
(consultable lors de chaque adhésion) de mettre en oeuvre une relation d'échange entre
chacun de ses adhérents et différents producteurs partenaires.
L'adhérent achète par avance une part de la production au(x) producteur(s) livrée de
façon régulière "sous forme de paniers" et pour une durée déterminée.
Ce lien entre l'adhérent et le producteur se traduit par : un engagement financier,
solidaire et de transparence de part et d'autre.
Article 2 : Jours, Horaire, et lieux de distribution
les livraisons auront lieu dans un local mis à disposition par la Mairie, La première
distribution aura lieu au mois de mai 2011, le lieu, le jour de la semaine, ainsi que les
horaires feront l'objet d'une information à tous les adhérents qui sera annexée au
présent règlement intérieur
A tour de rôle, chaque adhérent participe selon un calendrier pré-établi au bon
déroulement de la distribution; à savoir, le déchargement et la mise en place des
produits, la signature de la feuille d'émargement, la transmission des informations, ainsi
que le rangement du local après la distribution.
En cas d'impossibilité de remplir cet engagement, l'adhérent est tenu de se trouver un
remplaçant.
Article 3 : Participation à la vie de l'AMAP
• Lors des distributions : tenue d'une permanence de 18h30 à 19h30
• Au conseil collégial (instance qui dirige et anime l'association)
• Participation à d'éventuels chantiers au local de distribution ou chez producteurs.
Article 4 : Adhésion
L'adhésion à l'AMAP Caudéranaise est valable un an, renouvelable au mois de mai. Son
montant libre est au minimum de 10€.
Cette adhésion est destinée en premier lieu à couvrir les frais de fonctionnement de
l'Association et à répartir de façon solidaire le soutien des consomm'acteurs envers les
producteurs sur décision du Conseil Collégial.
Article 5 : Engagement
L'engagement de chaque adhérent, formalisé par la signature d'un contrat, est pris pour
la saison. Toute résiliation reste possible sous certaines conditions :
• par non-renouvellement à la fin du contrat
• en cas de force majeure ne permettant pas à l'adhérent de respecter le contrat
qu'il a signé avec les producteurs, par exemple : déménagement,
surendettement, baisse conséquente des revenus, perte d'emploi, chômage
technique...
Pour tout autre motif de résiliation, l'adhérent concerné devra trouver, avec l'accord du
Conseil Collégial, un remplaçant, faute de quoi, ses chèques et ses paniers resteront
acquis aux producteurs.
Démarrage des contrats : 5 mai 2011
Les demandes d'adhésion seront examinées chaque mois en relation avec le producteur,
le nombre d'adhérents ayant un contrat est limité par le Conseil Collégial en accord avec
les producteurs. Une liste d'attente peut être établie; si celle ci devient trop
importante, le Conseil Collégiale discutera des modalités de l'élargissement (soit
élargissement du réseau de producteurs, soit invitation et soutien à la création d'une
autre AMAP...).
Article 6 : Modalités financières
Le paiement des produits s'effectue par chèque(s) au nom du producteur (voir le contrat
d'engagement avec le producteur).
Le règlement de la cotisation annuelle se fait à l'ordre de l'AMAP Caudéranaise.
Article 7 : Gestion des absences
Chaque adhérent signe lors des distributions une feuille d'émargement, ce qui
garantit qu'il a récupéré son panier. En cas d'absence pour congés ou autre,
l'adhérent doit trouver quelqu'un pour récupérer son panier.
Tout panier qui n'a pas été récupéré en fin de distribution ne pourra pas être ni réclamé
ni remboursé et sera redistribué.
En cas d'absence répétée sans récupération du panier, le conseil collégial pourra
statuer sur une sanction pouvant aller jusqu'à la radiation.
Annexe 1
Les livraisons auront lieu à la Chartreuse Saint André de Caudéran, chaque jeudi de
18H30 à 19H30... en cas de changement de jour, de lieu pour des raisons majeures, les
responsables de la distribution avertiront les amapiens

 Tout a commencé par une réunion le lundi 7 mars, sous l'impulsion de Bérénice Ricard, Alexandre Marsat et Marie Bové.

Un comité de pilotage, coordonné de main de maître par Michel Etienne s'est ensuite mis en place et réuni règulièrement pour préparer les débuts de cette nouvelle AMAP.

Le mercredi 27 avril, une assemblée générale constitutive a marqué la naissance de notre association (de fait, pour l'heure) qui va être intégrée au comité de quartier de Caudéran.  

 Voici notre acte de naissance:

Association AMAP Caudéranaise
Association de fait
Section du Comité de Quartier Caudéran-Centre
17 rue Virginia 33200 BORDEAUX
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du mercredi 27 avril 2011
Le mercredi vingt-sept avril deux mille onze à vingt heures trente, les membres de
l'association dénommée l'AMAP Caudéranaise, section du Comité de quartier de
Caudéran-Centre dont le siège social est 17 rue Virginia 33200 BORDEAUX se sont
réunis en assemblée générale constitutive à la Chartreuse Saint André de Caudéran sur
convocation du comité de pilotage provisoire par courriel, par téléphone conformément
aux dispositions des statuts.
Il a été dressé une feuille de présence et a été procédé à l'appel de chaque membre
présent, en début de séance.
Michel ETIENNE préside la séance en sa qualité d'animateur du comité de pilotage
provisoire. Le bureau du Comité de Quartier Caudéran-Centre, représenté par son
président est présent.
Le président de séance dépose sur le bureau de l'assemblée et met à la disposition de
ses membres :
• les statuts et le règlement intérieur de l'association,
• la feuille de présence certifiée exacte,
Le président de séance déclare que tous les documents devant être communiqués
aux membres de l'association avant la tenue de l'assemblée l'ont été.
L'assemblée lui en donne acte.
Le président de séance de l'assemblée rappelle l'ordre du jour qui est le suivant :
• Vote des statuts de l'association
• Vote du règlement intérieur
• Election du bureau au sein du Comité de Quartier de Caudéran-Centre
• Élection du conseil collégial
Le président de séance donne ensuite la parole à tout membre de l'assemblée
désirant la prendre : un certain nombre de question relatives au fonctionnement de
l'AMAP ont été posées.
La discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, le président de
séance met successivement aux voix les résolutions suivantes :
• Vote des statuts de l'association
• Vote du règlement intérieur
• Election du bureau au sein du Comité de Quartier de Caudéran-Centre
• Élection du bureau de la section "AMAP CAUDERANAISE"
Vote des statuts
Les statuts ont été adoptés à l'unanimité des présents
Vote du règlement intérieur
Le règlement intérieur a été adopté à l'unanimité des présents
Election du bureau au sein du Comité de Quartier de Caudéran-Centre
Ont été élu à l'unanimité des présents suite à appel à candidature :
• René-Jean ALLIER, président
• Bérénice RICARD, secrétaire
• Pierre LAPERCHE, trésorier
• Colette LAFOURCADE, trésorière-adjointe
Election du bureau de la section "AMAP CAUDERANAISE"
Ont été élu à l'unanimité des présents suite à appel à candidature :
• Michel ETIENNE, coordinateur
• Danièle DAVIAUD-NEVEU, coordinatrice
• Carole PRALON, coordinatrice
• Hélène RINN, responsable distribution
• Paul CROS, responsable distribution
• René-Jean ALLIER, responsable distribution
• Pierre LAPERCHE, responsable finance et contrats maraîchers
• Colette LAFOURCADE, responsable finance et contrats maraîchers
• Patrica METGE, responsable communication
• Frédéric ROUX, reponsable communication
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil collégial pour accomplir toutes
formalités qu'il appartiendra. En outre Pierre LAPERCHE et Colette LAFOURCADE
sont en charge de l'ouverture du compte bancaire, sous le couvert du Comité de
Quartier de Caudéran-Centre. Pierre LAPERCHE et Colette LAFOURCADE reçoivent délégation de signature pour le compte bancaire de la section AMAP (compte courant et compte livret) qui sera ouvert au Crédit Mutuel de Caudéran. Le compte sera domicilié à l'adresse du trésorier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h heures.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par deux
représentants du conseil collégial et le président du Comité de Quartier de Caudéran-
Centre
Le 27 avril 2011
Nom, prénoms et signature des représentants
Marc GUION de MERITENS
Michel ETIENNE
Bérénice RICARD